{"id":1993,"date":"2020-11-30T19:24:34","date_gmt":"2020-11-30T19:24:34","guid":{"rendered":"https:\/\/almondbreeze.ca\/?page_id=1993"},"modified":"2022-08-17T20:59:52","modified_gmt":"2022-08-17T20:59:52","slug":"terms","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/almondbreeze.ca\/fr\/terms\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"\n

Conditions d\u2019utilisation<\/h1>\n\n\n\n

Veuillez lire attentivement avant d’utiliser ce site.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce site Web (“Site”) est d\u00e9tenu et g\u00e9r\u00e9 par Blue Diamond Growers, une soci\u00e9t\u00e9 californienne (“nous”, “notre”, “nos” ou “Blue Diamond”). Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation s’appliquent \u00e0 tout acc\u00e8s ou utilisation par vous (“vous”, “votre” ou “utilisateur”) au site www.bluediamond.com <\/a>(le “Site”), \u00e0 tous sites mobiles, applications, widgets et autres fonctionnalit\u00e9s interactives mobiles associ\u00e9s au Site (collectivement, nos “Applications”), et s\u2019\u00e9tendent \u00e0 d’autres services que nous pouvons offrir en relation avec notre Site et nos Applications, tels que des concours ou des loteries, ainsi qu\u2019aux pages officielles de r\u00e9seautage social que nous contr\u00f4lons (nos “Pages de r\u00e9seautage social”), et aux courriels que nous vous envoyons (collectivement, les Pages de r\u00e9seautage social, les Applications et le Site, les “Sites”).<\/p>\n\n\n\n

En acc\u00e9dant aux Sites, en les parcourant ou en les utilisant de toute autre mani\u00e8re, vous acceptez d’\u00eatre l\u00e9galement li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation. y compris la clause d’arbitrage obligatoire et la renonciation \u00e0 l’action collective d\u00e9crites dans la section 10.  VOTRE UTILISATION DU SITE CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D’UTILISATION. N’UTILISEZ PAS LE SITE SI VOUS NE VOULEZ PAS OU NE POUVEZ PAS \u00caTRE LI\u00c9 PAR CES CONDITIONS DE SERVICE.<\/strong>Les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation s’appliquent uniquement \u00e0 votre utilisation des Sites et ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le [1\/1\/2021]<\/strong>. Blue Diamond se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de r\u00e9viser les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation \u00e0 tout moment ; toute r\u00e9vision sera affich\u00e9e ici et accessible en suivant ce lien : www.bluediamond.com\/terms. Toute r\u00e9vision et\/ou ajout aux pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation prendra effet et vous liera lorsque vous continuerez \u00e0 utiliser les Sites \u00e0 compter de la date d’entr\u00e9e en vigueur de cette r\u00e9vision et\/ou de cet ajout.<\/p>\n\n\n\n

1. Licence d’utilisation du Site<\/h2>\n\n\n\n

Nous vous accordons une licence personnelle, limit\u00e9e et non exclusive pour acc\u00e9der et utiliser les Sites, leur contenu ou toute partie de ceux-ci (individuellement et collectivement, le “Contenu du site”) uniquement pour votre usage personnel, individuel, non commercial et non automatis\u00e9. Vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9\u00b7e \u00e0 acc\u00e9der aux Sites ou \u00e0 les utiliser, sauf \u00e0 ces fins expresses et dans les conditions express\u00e9ment autoris\u00e9es par les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation.<\/p>\n\n\n\n

2. Confidentialit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Vous reconnaissez avoir lu, compris et accept\u00e9 l’Avis de confidentialit\u00e9<\/a> de Blue Diamond, situ\u00e9 sur www.bluediamond.com\/privacy. L’Avis de confidentialit\u00e9 r\u00e9git la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. L’Avis de confidentialit\u00e9 est incorpor\u00e9 aux pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation par r\u00e9f\u00e9rence et en font partie int\u00e9grante, et vous consentez \u00e0 la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels aux fins d\u00e9crites dans notre avis de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

3. Restrictions d’utilisation<\/h2>\n\n\n\n

Vous \u00eates responsable de votre acc\u00e8s ou de votre utilisation des Sites.<\/p>\n\n\n\n

(a) Contenu du site : <\/strong>Sans limitation des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation, vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9\u00b7e \u00e0 vendre, redistribuer, republier, retransmettre, afficher publiquement, modifier, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es ou exploiter de toute autre mani\u00e8re le Site, son contenu ou toute partie de celui-ci (individuellement et collectivement, le “Contenu du site<\/strong>“). Blue Diamond conserve express\u00e9ment tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs au contenu du Site, y compris, mais sans limitation, tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle y aff\u00e9rents. Sauf pour ce qui est express\u00e9ment autoris\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation, toute utilisation du Contenu du site peut constituer une violation du droit d’auteur et\/ou d’autres lois applicables. <\/p>\n\n\n\n

b) Contenu tiers : <\/strong>En plus du contenu du <\/strong>Site, les Sites peuvent contenir des informations et des documents fournis par des tiers (collectivement, “Contenu tiers<\/strong>“). Le Contenu tiers est l’\u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e de son propri\u00e9taire, qui conserve express\u00e9ment tous les droits et int\u00e9r\u00eats sur le Contenu tiers, y compris, sans limitation, tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle y aff\u00e9rents. En plus d’\u00eatre soumis aux pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation, le Contenu tiers peut \u00e9galement \u00eatre soumis \u00e0 des Conditions d’utilisation et\/ou des Avis de confidentialit\u00e9 diff\u00e9rents et\/ou suppl\u00e9mentaires de ces tierces parties. Veuillez contacter le tiers concern\u00e9 pour de plus amples renseignements concernant les conditions d’utilisation diff\u00e9rentes et\/ou suppl\u00e9mentaires s\u2019appliquant au Contenu tiers.<\/p>\n\n\n\n

(c) Marques de commerce: Blue Diamond<\/strong>, le logo Blue Diamond et tous les noms de produits Blue Diamond sont des marques de commerce et des marques de service de Blue Diamond (collectivement “marques de commerce Blue Diamond<\/strong>“), et rien dans les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme l\u2019octroi d\u2019une licence ou d\u2019un droit d’utilisation des marques de commerce Blue Diamond sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Blue Diamond. Toutes les marques de commerce, marques de service et logos inclus sur les Sites (“Marques<\/strong>“) sont la propri\u00e9t\u00e9 de Blue Diamond ou de tiers, et vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9\u00b7e \u00e0 utiliser ces Marques sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Blue Diamond ou du tiers concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

(d) Acc\u00e8s au Site: exclusion des moyens d’acc\u00e8s automatis\u00e9s ou non humains <\/strong>: Il est \u00e9galement interdit d\u2019acc\u00e9der ou d\u2019utiliser le Site par des moyens automatis\u00e9s ou non humains, tels que des robots Web, des araign\u00e9es, des scripts ou des logiciels ; l\u2019acc\u00e8s ou l\u2019utilisation du site dans le but de r\u00e9aliser une capture, collecte, exploration ou extraction de donn\u00e9es ; et il est aussi interdit d\u2019acc\u00e9der ou utiliser le site aux fins d\u2019interf\u00e9rences, de perturbations ou toutes autres fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es, telles que l’interf\u00e9rence avec le bon fonctionnement du Site ou l’interf\u00e9rence avec l’acc\u00e8s au Site, et par l\u2019entremise de virus, de chevaux de Troie, de vers informatiques, de bombes \u00e0 retardement, de robots d’annulation ou toute autre application de ce type.<\/p>\n\n\n\n

e) Autorisations suppl\u00e9mentaires:<\/strong> Vous pouvez demander des autorisations suppl\u00e9mentaires pour utiliser tout Contenu du site en nous contactant comme indiqu\u00e9 sur les Sites. En faisant une telle demande, vous signifiez et garantissez que toutes les informations et d\u00e9clarations que vous nous fournissez sont vraies et exactes et que vous \u00eates autoris\u00e9\u00b7e \u00e0 engager et \u00e0 agir au nom de toute organisation au nom de laquelle vous demandez ces autorisations.<\/p>\n\n\n\n

Vous n\u2019avez pas l\u2019autorisation d\u2019utiliser le Contenu du site qui n’est pas express\u00e9ment autoris\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation tant que nous n’avons pas pris contact avec vous et accord\u00e9 des autorisations suppl\u00e9mentaires, et alors seulement en respectant exactement la lettre des autorisations en question. Sauf indication contraire expresse dans notre octroi de ces autorisations suppl\u00e9mentaires, notre octroi de ces autorisations est r\u00e9vocable par nous \u00e0 tout moment et expire six mois apr\u00e8s la date de l\u2019octroi. En outre, au cas o\u00f9 une telle autorisation serait accord\u00e9e, vous d\u00e9clarez et garantissez que votre utilisation autoris\u00e9e du Contenu du site n\u2019enfreindra aucune loi, r\u00e8gle ou r\u00e9glementation applicable, n\u2019enfreindra pas les droits d’un tiers (y compris, sans limitation, par diffamation ou la violation des droits, de la publicit\u00e9 ou de la confidentialit\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

(f) Surveillance du Contenu et de l’utilisation des Sites : <\/strong>Blue Diamond se r\u00e9serve le droit, sans s\u2019engager \u00e0 l’obligation, de surveiller l’utilisation des Sites, d’enqu\u00eater et de prendre les mesures juridiques appropri\u00e9es contre toute partie qui utilise les Sites en violation des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation ou des lois en vigueur. Blue Diamond se r\u00e9serve le droit d’accepter, de rejeter ou de modifier tout Contenu du site, mais n’assume aucune responsabilit\u00e9 fond\u00e9e sur son acceptation, son rejet, sa modification ou sa non-modification de tout Contenu du site.<\/p>\n\n\n\n

4. Vos messages, demandes, ou autres commentaires ou contenus adress\u00e9s \u00e0 ou pour nous<\/h2>\n\n\n\n

Il est possible que les Sites vous offrent la possibilit\u00e9 de nous contacter par le biais d’adresses \u00e9lectroniques, de formulaires de contact ou d’autres moyens. Dans la mesure o\u00f9 vous le faites et que vous envoyez des id\u00e9es, des commentaires, des r\u00e9actions ou tout autre message de nature similaire, vous nous accordez une licence perp\u00e9tuelle, irr\u00e9vocable, non exclusive et libre de droits sur ces id\u00e9es, commentaires, r\u00e9actions ou tout autre message de nature similaire pour modifier nos produits ou services existants, pour d\u00e9velopper de nouveaux produits ou services, ou pour toute autre activit\u00e9.Nonobstant toute stipulation contraire \u00e9nonc\u00e9e dans les pr\u00e9sentes ou autrement, Blue Diamond aura le droit de collecter et d’analyser des donn\u00e9es et autres informations relatives \u00e0 la fourniture, l’utilisation ou la performance des Sites et des syst\u00e8mes et technologies connexes (y compris les informations relatives aux donn\u00e9es des utilisateurs et les donn\u00e9es qui en sont d\u00e9riv\u00e9es), et de regrouper et\/ou d\u2019anonymiser toutes les donn\u00e9es et informations de ce type. Blue Diamond sera libre \u00e0 tout moment de : (i) utiliser ces informations et donn\u00e9es pour am\u00e9liorer et renforcer les offres de Blue Diamond ; et (ii) divulguer ces donn\u00e9es sous forme agr\u00e9g\u00e9e ou non identificatoire dans le cadre de ses activit\u00e9s. Toute utilisation de ces informations en vertu de cette disposition doit \u00eatre conforme \u00e0 l’Avis de confidentialit\u00e9<\/a> de Blue Diamond, disponible sur www.bluediamond.com\/privacy-notice.<\/p>\n\n\n\n

5. Sites Web et services li\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites Web et des services de tiers et des int\u00e9grations avec ceux-ci, et vous reconnaissez que Blue Diamond fournit de tels liens et int\u00e9grations uniquement \u00e0 titre de commodit\u00e9 et n’a aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu ou \u00e0 la disponibilit\u00e9 de ces sites Web ou services, et que Blue Diamond ne cautionne pas ces sites Web ou services (ou tout produit ou autre service qui y est associ\u00e9). L’acc\u00e8s \u00e0 tout autre site Internet li\u00e9 aux Sites se fait \u00e0 vos propres risques, et Blue Diamond n’est pas responsable de l’exactitude ou de la fiabilit\u00e9 des informations, donn\u00e9es, opinions, conseils ou d\u00e9clarations faites sur ces sites. Votre utilisation de ces sites et services est assujettie aux conditions r\u00e9gissant chacun de ces sites et services. Vous n\u2019avez pas le droit d\u2019afficher un lien qui dirige les utilisateurs vers un contenu ou des informations qui constitueraient une violation des pr\u00e9sentes Conditions de service.<\/p>\n\n\n\n

6. Limitation de la responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

(a) Indemnisation : <\/strong>VOUS VOUS ENGAGEZ \u00c0 NOUS TENIR INDEMNES ET \u00c0 COUVERT DE TOUTE R\u00c9CLAMATION R\u00c9SULTANT DE VOTRE VIOLATION DE TOUTE DISPOSITION DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET \u00c0 VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE TOUT CONTENU DU SITE, OU LI\u00c9E DE QUELQUE MANI\u00c8RE QUE CE SOIT \u00c0 CELLES-CI.<\/p>\n\n\n\n

(b) <\/strong>Stipulation d’exon\u00e9ration de garanties <\/strong>: <\/strong>SAUF DANS LES CAS EXPRESS\u00c9MENT PR\u00c9VUS DANS LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D’UTILISATION, NOUS FOURNISSONS LES SITES (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT CONTENU DU SITE) “EN L’\u00c9TAT”, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE ; ET NOUS D\u00c9CLINONS TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE CONCERNANT LA FOURNITURE DU SITE ET DE SON CONTENU DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORIS\u00c9E PAR LA LOI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D’AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFA\u00c7ON. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LI\u00c9S \u00c0 L’UTILISATION DES SITES. BLUE DIAMOND NE PEUT \u00caTRE TENU RESPONSABLE EN AUCUNE FA\u00c7ON D\u2019\u00c9VENTUELLES PERTES OU DE DOMMAGES DE TOUTE NATURE R\u00c9SULTANT DE L’UTILISATION OU DE LA CONFIANCE ACCORD\u00c9E \u00c0 TOUT MAT\u00c9RIEL CONTENU SUR LES SITES. BLUE DIAMOND NE FAIT AUCUNE GARANTIE OU D\u00c9CLARATION QUANT \u00c0 LA DISPONIBILIT\u00c9 DES SITES OU \u00c0 L\u2019ABSENCE D\u2019INTERRUPTIONS SUR LES SITES, OU QUE LES SITES ET\/OU LE CONTENU DES SITES SERONT EXEMPTS D’ERREURS OU QUE TOUTES LES ERREURS SERONT CORRIG\u00c9ES.<\/p>\n\n\n\n

(c) Limitation de la responsabilit\u00e9 : <\/strong>DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ACCEPTEZ QUE BLUE DIAMOND ET SES FILIALES, SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES, DIRIGEANTS, EMPLOY\u00c9S ET AGENTS NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SP\u00c9CIAUX, CONS\u00c9CUTIFS OU PUNITIFS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE PERTE DE PROFITS, DE DONN\u00c9ES, D’UTILISATION OU DE CLIENT\u00c8LE) R\u00c9SULTANT OU LI\u00c9S DE QUELQUE MANI\u00c8RE QUE CE SOIT \u00c0 VOTRE ACC\u00c8S OU UTILISATION (OU INCAPACIT\u00c9 D’ACC\u00c8S OU D’UTILISATION) DES SITES (OU DE TOUT CONTENU DU SITE), QUE CE SOIT SUR LA BASE D\u2019UNE GARANTIE, D\u2019UN CONTRAT, D\u2019UN D\u00c9LIT\/N\u00c9GLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE TH\u00c9ORIE JURIDIQUE, ET CELA M\u00caME SI NOUS AVONS \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9S DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES.<\/p>\n\n\n\n

IL EST POSSIBLE QUE LE DROIT APPLICABLE N\u2019AUTORISE PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9 \u00c9NONC\u00c9E CI-DESSUS, AUQUEL CAS CETTE LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9 POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER \u00c0 VOUS. SI UNE PARTIE DE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9 EST JUG\u00c9E INVALIDE OU INEX\u00c9CUTABLE POUR UNE RAISON QUELCONQUE, ALORS L\u2019OBLIGATION GLOBALE DE BLUE DIAMOND ET DE SES FILIALES, SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES, DIRIGEANTS, EMPLOY\u00c9S ET AGENTS DANS DE TELLES CIRCONSTANCES POUR DES RESPONSABILIT\u00c9S QUI AURAIENT AUTREMENT \u00c9T\u00c9 LIMIT\u00c9ES NE SAURAIT D\u00c9PASSER CENT DOLLARS AM\u00c9RICAINS (100 US $)<\/p>\n\n\n\n

7. Modifications des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation<\/h2>\n\n\n\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation \u00e0 notre discr\u00e9tion et \u00e0 tout moment. En cas de modifications aux pr\u00e9sentes Conditions de service, nous publierons les nouvelles Conditions d’utilisation sur les Sites. En continuant votre acc\u00e8s, votre navigation ou votre utilisation des Sites, vous acceptez de vous soumettre \u00e0 ces nouvelles Conditions d’utilisation.<\/p>\n\n\n\n

8. Localisation des Sites et votre utilisation<\/h2>\n\n\n\n

Blue Diamond exploite les Sites, ou en g\u00e8re l’exploitation, \u00e0 partir des \u00c9tats-Unis. En outre, les Sites sont susceptibles de renvoyer \u00e0 des sites miroir, et d’autres sites Web exploit\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s par Blue Diamond peuvent \u00eatre exploit\u00e9s \u00e0 partir de divers endroits des \u00c9tats-Unis ou en dehors de ce pays. Blue Diamond ne fait aucune d\u00e9claration ni ne donne aucune garantie que toutes les fonctionnalit\u00e9s des Sites seront disponibles pour vous en dehors des \u00c9tats-Unis, ou que l\u2019acc\u00e8s aux Sites est autoris\u00e9 en dehors des \u00c9tats-Unis. En outre, les Sites peuvent ne pas \u00eatre utiles ou pertinents pour tous les utilisateurs internationaux. Vous reconnaissez que vous \u00eates seul responsable de toute d\u00e9cision d’utiliser les Sites en dehors des \u00c9tats-Unis, et que cette utilisation peut \u00eatre soumise au respect des lois locales en vigueur et que vous \u00eates responsable de ce respect.<\/p>\n\n\n\n

9. Droit applicable et juridiction<\/h2>\n\n\n\n

Ces conditions d’utilisation seront r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois de l’\u00c9tat de Californie, sans r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ses principes de conflit de lois.  Vous acceptez de ne pas utiliser les Sites dans un pays ou d’une mani\u00e8re interdite par les lois, restrictions ou r\u00e9glementations en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

10. Clause d’arbitrage et renonciation au recours collectif – IMPORTANT – VEUILLEZ EXAMINER CAR CELA AFFECTE VOS DROITS L\u00c9GAUX<\/h2>\n\n\n\n

A. Avis d’arbitrage<\/strong>  <\/h3>\n\n\n\n

Vous et Blue Diamond acceptez que tout litige ou r\u00e9clamation d\u00e9coulant de ou li\u00e9e \u00e0 nos Sites, aux pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et\/ou \u00e0 l’avis de confidentialit\u00e9 soit r\u00e9solu par un arbitrage confidentiel et contraignant \u00e0 Sacramento, Californie, plut\u00f4t que devant un tribunal, apr\u00e8s avoir pr\u00e9alablement donn\u00e9 un avis de litige (\u00ab Avis \u00bb) \u00e0 l’autre partie et la possibilit\u00e9 de discuter de la r\u00e9solution dans les trente (30) jours suivant cet Avis.  L\u2019Avis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 doit \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante :  Blue Diamond Growers 1802 C Street, Sacramento, CA 95811.  Cet Avis doit comprendre une description de la nature et du fondement des r\u00e9clamations de la partie et de la r\u00e9paration demand\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Si vous et Blue Diamond n’\u00eates pas en mesure de r\u00e9soudre les r\u00e9clamations d\u00e9crites dans l’Avis dans les trente (30) jours suivant l’envoi de l’Avis, vous ou la soci\u00e9t\u00e9 pouvez engager une proc\u00e9dure d’arbitrage.  Il n’y a pas de juge ou de jury dans l’arbitrage, et la r\u00e9vision par un tribunal d’une sentence arbitrale est limit\u00e9e.  Toutefois, un arbitre de diff\u00e9rend peut accorder, sur une base individuelle, les m\u00eames dommages et int\u00e9r\u00eats et les m\u00eames r\u00e9parations qu’un tribunal (y compris les mesures injonctives et d\u00e9claratoires ou les dommages-int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux) et doit suivre les dispositions des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation comme le ferait un tribunal.  VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS RENONCEZ VOLONTAIREMENT ET SCIEMMENT \u00c0 VOTRE DROIT \u00c0 UN PROC\u00c8S DEVANT UN JURY ET \u00c0 TOUTE AUTRE PROC\u00c9DURE JUDICIAIRE DEVANT UN TRIBUNAL D’\u00c9TAT OU UN TRIBUNAL F\u00c9D\u00c9RAL.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Le Federal Arbitration Act et la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale sur l’arbitrage s’appliquent et l’American Arbitration Association (AAA) administrera l’arbitrage conform\u00e9ment \u00e0 ses r\u00e8gles d’arbitrage commercial et aux proc\u00e9dures suppl\u00e9mentaires pour les litiges li\u00e9s aux consommateurs.  Le paiement de tous les frais de d\u00e9p\u00f4t, d’administration et d’arbitrage sera r\u00e9gi par les r\u00e8gles de l’AAA.<\/p>\n\n\n\n

L’arbitrage aura lieu dans l’\u00c9tat de Californie ou dans un autre lieu convenu d’un commun accord.  Si la valeur de la r\u00e9paration demand\u00e9e est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 000 $, vous ou nous pouvons choisir de faire conduire l’arbitrage par t\u00e9l\u00e9phone ou uniquement sur la base d’observations \u00e9crites, ce choix \u00e9tant contraignant pour vous et pour nous, sous r\u00e9serve que l’arbitre, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, exige une audience en personne, si les circonstances le justifient.  Vous et nous pouvons assister \u00e0 une audience en personne par t\u00e9l\u00e9phone, sauf si l’arbitre en d\u00e9cide autrement.<\/p>\n\n\n\n

L’arbitre d\u00e9cidera de la substance de toutes les r\u00e9clamations conform\u00e9ment aux lois de l’\u00c9tat de Californie, y compris les principes d’\u00e9quit\u00e9 reconnus, et honorera toutes les r\u00e9clamations de privil\u00e8ge reconnues par la loi applicable.  La sentence de l’arbitre sera confidentielle, finale et contraignante, et le jugement sur la sentence rendue par l’arbitre peut \u00eatre inscrit aupr\u00e8s de tout tribunal comp\u00e9tent en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Nonobstant toute disposition contraire dans les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, vous et nous convenons que si nous apportons une modification \u00e0 la pr\u00e9sente section (autre qu’une modification de l’adresse ou d’un lien de site Web fourni dans les pr\u00e9sentes) \u00e0 l’avenir, cette modification ne s’appliquera pas \u00e0 toute r\u00e9clamation d\u00e9pos\u00e9e dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure \u00e0 notre encontre avant la date d’entr\u00e9e en vigueur de la modification.  En outre, si nous souhaitons r\u00e9silier la pr\u00e9sente section, cette r\u00e9siliation ne sera pas effective avant les trente (30) jours suivant la publication de la version des conditions d’utilisation contenant la pr\u00e9sente section sur les sites Web, et ne sera pas effective pour toute r\u00e9clamation d\u00e9pos\u00e9e dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure \u00e0 notre encontre avant la date d’entr\u00e9e en vigueur de r\u00e9siliation.<\/p>\n\n\n\n

RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF : VOUS ET LA SOCI\u00c9T\u00c9 CONVENEZ QUE LES LITIGES ENTRE VOUS ET NOUS SERONT R\u00c9SOLUS PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL ET CONTRAIGNANT ET VOUS RENONCEZ \u00c0 VOTRE DROIT DE PARTICIPER \u00c0 UN RECOURS COLLECTIF OU \u00c0 UN ARBITRAGE COLLECTIF.  <\/strong>Si, pour une raison quelconque, une r\u00e9clamation est port\u00e9e devant un tribunal plut\u00f4t qu’en arbitrage, nous renon\u00e7ons chacun \u00e0 tout droit \u00e0 un proc\u00e8s devant jury<\/strong>.  Nous convenons \u00e9galement tous deux que vous ou nous pouvons intenter une action en justice pour faire cesser la violation ou toute autre utilisation abusive des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

B. Les r\u00e9clamations et les litiges doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s dans un d\u00e9lai d’un an<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Dans la mesure permise par la loi, et sans limiter l’effet de toute clause de non-responsabilit\u00e9 contenue dans le pr\u00e9sent document, toute cause d’action ou r\u00e9clamation que vous pourriez avoir en ce qui concerne votre utilisation des Sites, y compris, sans limitation, tout site Web ou application mobile ou tout autre produit, service ou autre contenu li\u00e9 aux Sites doit \u00eatre introduit dans un d\u00e9lai d’un (1) an apr\u00e8s la survenance de la r\u00e9clamation ou de la cause d’action.  La pr\u00e9sente section s’applique \u00e0 vous et \u00e0 vos h\u00e9ritiers, successeurs et ayants droit.<\/p>\n\n\n\n

11. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre vous et nous \u00e0 l\u2019\u00e9gard des questions \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation et remplacent toute entente ou tout accord ant\u00e9rieur ou contemporain ; et il n’y a aucun tiers b\u00e9n\u00e9ficiaire des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation. Les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation lient et seront applicables au b\u00e9n\u00e9fice de tout cessionnaire ou successeur dans votre int\u00e9r\u00eat ou dans le n\u00f4tre. Les titres des sections et des paragraphes des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation sont utilis\u00e9s uniquement \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence et pour en faciliter la lecture et ne d\u00e9finissent, ne limitent, n’\u00e9tendent ou ne d\u00e9crivent en aucune fa\u00e7on la port\u00e9e ou l’intention des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation et ne peuvent affecter la signification ou l’interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation. Si une disposition des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation est jug\u00e9e invalide ou inapplicable, cette disposition sera r\u00e9form\u00e9e et interpr\u00e9t\u00e9e conform\u00e9ment au droit applicable, de mani\u00e8re \u00e0 refl\u00e9ter autant que possible les intentions initiales des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation ; et, dans tous les cas, les autres dispositions des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation \u00e0 l’une des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation ne constitue une renonciation \u00e0 une autre disposition, similaire ou non, et aucune renonciation ne constitue une renonciation permanente.<\/p>\n\n\n\n

12. Nous contacter<\/h2>\n\n\n\n

Si vous avez des questions concernant ces conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonn\u00e9es ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n

Blue Diamond Growers <\/strong>\u200e<\/p>\n\n\n\n

1802 C Street 
Sacramento, CA 95811 
Attn: Consumer Advocacy Team 
privacy@bdgrowers.com<\/a>
\u200e888-455-0265\u200e<\/p>\n\n\n\n

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Conditions d\u2019utilisation Veuillez lire attentivement avant d’utiliser ce site. Ce site Web (“Site”) est d\u00e9tenu et g\u00e9r\u00e9 par Blue Diamond Growers, une soci\u00e9t\u00e9 californienne (“nous”, “notre”, “nos” ou “Blue Diamond”)….<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1993","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions d'utilisation | Almond Breeze<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Lisez les conditions d'utilisation relatives \u00e0 l'utilisation de ce site Almond Breeze.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/almondbreeze.ca\/fr\/terms\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_CA\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions d'utilisation | 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